CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

 Le site est la propriété de la société SANTONS TRUFFIER-DOUZON AUX ROIS DE LA CRECHE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Information sur les délais de livraison, paiements et engagement en matière de protection des données :

1. Acceptation des conditions

 Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits 

Les photographies représentant l’ensemble des produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. D’un ordinateur à l’autre les couleurs ne sont pas restituées de la même façon, en aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. De plus les produits commercialises sur le site des SANTONS TRUFFIER-DOUZON AUX ROIS DE LA CRECHE sont issus l’artisanat  et ne peuvent donc être parfaitement identique aux modèles exposés sur ce site.

 3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de courrier électronique (mail) que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

4. Livraison 

Apres confirmation de commande, le vendeur s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées si le produit est en stock. Ce transporteur s'engage lui avec le vendeur à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie au vendeur lors de la commande. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
 Le vendeur se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La poste ou un transporteur suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine et a l’étranger.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par la poste ou le transporteur avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client, précisé au vendeur lors de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ni le remboursement des frais de transport.
Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou la poste suivant le choix du client. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les conditions météo, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour faire valoir votre de droit de rétractation. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, à l'adresse suivante : SANTONS TRUFFIER-DOUZON AUX ROIS DE LA CRECHE, CHEMIN SAINTE-ANNETTE, 04800 GREOUX LES BAINS, FRANCE.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur  est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de livraison. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

 Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit est TOUTE TAXE COMPRISE  et ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les taxes (si elles s’appliquent à la zone de livraison) et  les frais de transport.

7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur par courrier électronique (email). Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement  par carte bancaire s'effectue via PAYPAL qui vous permet de payer sans communiquer vos informations à un tiers.
PAYPAL crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les incidents pouvant intervenir lors des paiements par cartes bancaire via PAYPAL ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.
En cas de paiement par chèque, le vendeur se réserve le droit de vérifier la provision par son encaissement de tous chèques avant l’expédition des marchandises ce qui peut augmenter le délai de livraison.

8. Litiges

 Le présent contrat est soumis au droit Français. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.  La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce des ALPES DE HAUTE PROVENCE (04) FRANCE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

9. Garantie

Le vendeur vous garantit que tous les produits sont créés par lui même. Dans tous les cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du vendeur est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil) par lettre recommandée AR à l'adresse suivante : SANTONS TRUFFIER-DOUZON AUX ROIS DE LA CRECHE, CHEMIN SAINTE-ANNETTE, 04800 GREOUX LES BAINS, FRANCE.

10. Confidentialité


 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du vendeur sur simple demande. De plus le vendeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.